Statuts

Conformément au Dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 régissant la création des associations, tel que modifié et complété par le Dahir du 6 Rabi I correspondant au 10 avril 1973, le Dahir du 12 Joumada I 1423 correspondant au 23 juillet 2002, et le Dahir n° 1.09.39 du 22 Safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 07.09 fixant les procédures de création des associations, est créée ce 2 avril 2024 une association indépendante ne pratiquant aucune activité politique, syndicale ou religieuse.

L'association est dénommée : Association Ouarzazate Events (OUARZAZATE EVENTS)

Le siège de l'association est situé à la Maison des Jeunes Hassan II à Ouarzazate. Ce siège peut être transféré et d'autres annexes ouvertes sur décision de la majorité des membres du bureau exécutif.

L'Association Ouarzazate Events est une association à caractère culturel, touristique et de développement.

Les fondateurs et membres mettent en commun leurs connaissances et moyens de manière bénévole et à but non lucratif, au service du développement et de l'intérêt général.

L'association a pour principaux objectifs :

• Contribuer à l'animation culturelle, touristique et de développement dans la province d'Ouarzazate par l'organisation, la participation et le soutien.
• Promouvoir et structurer l'animation touristique, culturelle et de développement dans la province d'Ouarzazate en établissant des partenariats avec divers secteurs, institutions, organismes et associations aux niveaux local, régional, national et international partageant des objectifs communs.
• Organiser ou soutenir des festivals, rencontres, expositions, forums, ateliers, formations, conférences, séminaires, résidences artistiques et autres activités d'animation culturelle, touristique et de développement dans la province.
• Contribuer à une meilleure visibilité et valorisation du patrimoine et des atouts touristiques de la province d'Ouarzazate.
• Renforcer l'attractivité de la province d'Ouarzazate et contribuer à son marketing en tant que destination touristique et culturelle.

• Favoriser les échanges culturels aux niveaux local, régional, national et international.

   

L'association est créée pour une durée illimitée.

L'association jouit de la personnalité morale et de la capacité juridique. Elle exerce ses activités sur le territoire de la province d'Ouarzazate.

L'association peut éditer et publier des magazines, documents d'information et brochures en rapport avec ses objectifs et activités, par tous moyens de publication autorisés par la loi.

L'association se compose de membres fondateurs, membres actifs et membres d'honneur.

Les membres fondateurs sont ceux ayant créé l'association et participé à son assemblée générale constitutive. Les membres actifs sont ceux ayant rejoint l'association après sa création pour contribuer à ses objectifs. L'assemblée générale peut accorder à la majorité la qualité de membre d'honneur sur proposition du bureau.

L'adhésion se fait par demande écrite signée par le postulant, acceptée par le bureau à la majorité. La qualité de membre est attestée par la délivrance d'une carte d'adhésion, le paiement des cotisations, et le respect des statuts, règlement intérieur, décisions des assemblées et du bureau.

La qualité de membre se perd pour les motifs suivants :

• Démission écrite acceptée à la majorité par le bureau après apurement des comptes.
• Décès.
• Non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives.
• Exclusion pour préjudice à l'association ou ses structures par diffamation, injure ou fausses allégations.
• Non-respect des statuts, règlement intérieur ou décisions des instances.

Tout membre a droit de vote et d'éligibilité à tous les niveaux sous conditions :

- Paiement des cotisations et six mois complets d'ancienneté.

- Pour les postes du bureau exécutif : un an complet d'ancienneté.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de cotisation, y compris les membres du bureau.

Le mandat de l'Assemblée Générale est de quatre ans.

L'Assemblée Générale a pour missions :

• Contribuer à définir les orientations générales
• Approuver les rapports moraux et financiers
• Approuver et modifier les statuts et règlement intérieur
• Élire et renouveler le Bureau Exécutif

• Statuer sur les propositions du bureau (adhésions, exclusions, membres d'honneur, dons, cotisations...)

   

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du président, de la majorité du bureau ou des 2/3 des membres.

Les convocations sont envoyées par écrit selon les modalités prévues au règlement intérieur.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement en première convocation qu'avec la majorité des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation peut être envoyée dans un délai maximal de 7 jours, permettant alors de délibérer avec les membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé (une procuration par membre présent).

Les membres non à jour de cotisation ne peuvent voter ni être élus.

Les délibérations sont consignées chronologiquement dans un registre, signées par le président et le secrétaire général, avec liste des membres présents.

Pour mettre en œuvre ses objectifs, l'association s'appuie sur des commissions permanentes :

• Commission de Programmation et d'Animation Culturelle, Touristique et de Développement
• Commission Communication
• Commission Organisation et Logistique
• Commission Partenariats et Contrats

Chaque commission est présidée par un membre du bureau ou un adhérent approuvé par le bureau. Le bureau peut créer des commissions temporaires selon les besoins.

Le règlement intérieur précise la composition et missions des commissions.

L'association est gérée par un bureau exécutif de 7 à 9 membres répartis comme suit : président et vice-président, secrétaire général et adjoint, trésorier et adjoint, conseillers. La répartition des tâches se fait par vote ou consensus.

Les membres du bureau sont élus par l'AG pour 4 ans, renouvelables sauf pour la présidence (limitée à deux mandats consécutifs). En cas de vacance (sauf président), le bureau peut coopter. Pour la présidence, le vice-président convoque une AG extraordinaire sous un mois. En cas de démission collective, le président convoque une AG extraordinaire sous un mois.

Missions du bureau :

• Veiller au respect des statuts et règlement intérieur
• Exécuter les décisions de l'AG
• Gérer les biens de l'association
• Préparer le projet de règlement intérieur
• Proposer des modifications statutaires
• Développer les ressources et maîtriser les dépenses
• Proposer des mesures pour améliorer le fonctionnement
• Examiner les cas disciplinaires
• Élaborer le programme d'activités

Le bureau se réunit au moins mensuellement, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les délibérations requièrent la présence de la majorité des membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents (voix prépondérante du président en cas d'égalité).

Missions du président :

• Représenter l'association auprès des autorités
• Agir en justice
• Convoquer et présider les instances
• Proposer l'ordre du jour des AG
• Animer et coordonner les activités
• Élaborer des bilans d'activité
• Préparer les rapports moraux et financiers
• Informer les autorités des modifications statutaires ou du bureau
• Exercer l'autorité hiérarchique sur le personnel
• Ordonnancer les dépenses et signer les documents financiers avec le trésorier
• Déléguer des tâches

Le vice-président supplée le président en son absence.

Missions du secrétaire général :

• Tenir le registre des membres
• Gérer le courrier
• Tenir les registres de délibérations
• Rédiger les procès-verbaux
• Rédiger et superviser les publications
• Conserver les documents légaux
• Gérer les archives
• Signer les documents administratifs avec le président

L'adjoint supplée le secrétaire général en son absence.

Missions du trésorier :

• Percevoir les cotisations
• Gérer les finances et l'inventaire des biens
• Tenir la caisse
• Élaborer les rapports financiers
• Signer les documents financiers avec le président

L'adjoint supplée le trésorier en son absence.

Les ressources de l'association comprennent :

• Cotisations des membres
• Revenus des activités et gestion des biens
• Dons, legs et subventions de personnes physiques ou morales

• Aides de l'État ou collectivités

   

Les fonds sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l'association dans un établissement public, sur demande du président. Les chèques sont signés par : président et trésorier, ou président et trésorier adjoint, ou trésorier et vice-président.

L'association respecte strictement la législation en cas de financement étranger.

Les dépenses couvrent tous les frais nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires.

Les comptes sont soumis à un audit régulier par un expert financier.

Les comptes et inventaires des biens issus d'aides publiques sont mis à disposition des autorités de contrôle conformément à la législation.

L'Assemblée Générale statue définitivement sur les questions disciplinaires soumises par le bureau.

La dissolution ne peut être décidée que par une AG extraordinaire, sur la base d'un rapport détaillé du bureau, avec la majorité des membres présents et l'approbation des 2/3. En cas de dissolution, les biens sont transférés à une association aux objectifs similaires.

Les statuts peuvent être modifiés par l'AG sur proposition du bureau, avec la majorité des membres présents requise pour chaque modification.

Toute modification statutaire ou du bureau est notifiée aux autorités dans les délais légaux.

Le règlement intérieur, qui précise et complète les statuts, est opposable à tous les membres.